V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
AVOCATS D'ENTREPRISE
ENTREPRISE D'AVOCATS
Un cabinet d’avocats d’affaires international implanté à Paris
Alerion fait partie des premiers cabinets d’avocats d’affaires indépendants français. Cabinet à vocation internationale, il intervient, en conseil et en contentieux, pour des clients français et étrangers depuis Paris.
Des expertises complémentaires
Alerion a développé au fil du temps des expertises dans les principales matières du droit des affaires :
- droit social,
- droit fiscal,
- droit bancaire,
- droit des sociétés,
- droit boursier,
- private equity,
- droit immobilier & construction,
- droit de la commande publique,
- droit de l’environnement,
- risques industriels & droit des assurances,
- droit économique,
- contentieux des affaires,
- droit de la propriété intellectuelle et NTIC,
- aérospatial et défense,
- pôle franco-allemand,
- pôle franco-espagnol.
Des secteurs d’activité privilégiés
Les associés du cabinet conseillent des clients évoluant dans la plupart des secteurs de la vie économique française et internationale. Ils ont également développé au fil des années une connaissance particulière et transversale de certains secteurs d’activité : sport, pharmacie & biotechnologies, digital, immobilier et aérospatial.
A la Une
Moins-values nettes sur titres de participation réalisées depuis 2014 : une possibilité de restitution d’impôt sur les sociétés est offerte aux sociétés concernées
NewslettersDans un arrêt en date du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (arrêt n°400855) a annulé les paragraphes 95, 125 et 127 des commentaires de l’administration publiés le 12 février 2013 et le 3 février 2016 sous la référence BOI-IS-BASE-20-20-10-20, qui prenaient en compte dans le résultat imposable au taux normal de l’impôt sur les sociétés, la quote-part de frais et charges de 12% quel que soit le résultat net des plus ou moins-values de cessions de titres de participation de l’exercice.
Ces commentaires ont été publiés à la suite de l’entrée en vigueur de l’article 22 de la loi de finances pour 2013.
Intervention de Jacques Perotto sur le thème : « L’impact du vieillissement pour les entreprises »
Actualités"Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique"
Signature de l’accord multilatéral visant à lutter contre l’évasion fiscale : vers une simplification du processus de négociation des conventions fiscales
NewslettersLe 7 juin 2017, 68 pays (dont la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et Hong-Kong) ont signé l’accord multilatéral prévu par la mesure 15 du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ou l’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices en français)
Antoine Rousseau a été interviewé par le Journal des Grandes Ecoles et Université
Revue de presse« Etablissements d’enseignement supérieur en quête de ressources propres », Journal des Grandes Ecoles et Universités, n°82, mai 2017.
Contribution de 3% sur les revenus distribués : il est encore temps de présenter des réclamations
NewslettersDes décisions récentes offrent des perspectives intéressantes en matière de contentieux tendant à obtenir le remboursement de la contribution de 3% sur les revenus distribués, tant pour une société mère française qui redistribue des dividendes reçus de ses filiales, que pour une filiale française d’une société mère établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui distribue des dividendes.