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18 MAI

Alerion renforce son expertise loi TEPA

    Stanislas VAILHEN

  18 mai 2011

Alerion (Stanislas Vailhen) a assisté la société OCP Finance pour l’obtention d’un visa AMF (Autorité des marchés financiers) délivré le 19 avril 2011 dans le cadre de l’augmentation de capital de trois incubateurs, faisant offre au public de titres financiers. L’objectif était de certifier que l’investissement au capital de ces incubateurs était éligible au dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune prévu par les dispositions de l’article 885-0 V bis de Code général des impôts (dispositif TEPA) et au dispositif de réduction d’impôt sur le revenu prévu par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI (dispositif Madelin) en rédigeant l’opinion fiscale jointe au prospectus visé par l’AMF. Alérion confirme ainsi son savoir-faire pour la troisième année consécutive dans l’assistance fiscale des sociétés souhaitant offrir au public des titres financiers, ouvrant droit à réduction ISF ou IR.