Actualités Alerion A la Une

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V


18 SEPT

Arbitrage et droit administratif par Friedrich Niggemann

    Friedrich NIGGEMANN

  18 septembre 2017

Article en allemand

Beaucoup de contrats nationaux et internationaux entre des entités de l’Administration française et des entreprises prévoient des clauses d’arbitrage. En cas de litige sur l’exequatur et l’annulation de sentences dans ce domaine de contrats administratifs, il y avait depuis de longues années des incertitudes sur la compétence des tribunaux ordinaires et administratifs. Suite à une série de décisions du Conseil d’état, de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits, la compétence des tribunaux administratifs est établie. Contrairement à la jurisprudence ordinaire les tribunaux administratifs exercent, par le truchement d’une interprétation extensive de la notion de l’ordre public, une révision quasiment complète de la sentence. Ceci vaut à la fois pour la procédure d’exequatur de sentences nationales et internationales et pour les procédures d’annulation. La jurisprudence des tribunaux administratifs prend délibérément le contrepied de celle des tribunaux ordinaires, qui a toujours fait preuve d’un grand (trop grand ?) libéralisme à l’égard de l’arbitrage. Ce clivage entre ces deux branches de nos tribunaux est très regrettable et cause des problèmes pour les partenaires de l’administration française.

Publié dans la revue SchiedsVZ 2017, pp. 177 et s.

Télécharger l’article en allemand