Compliance & Regulatory

À vos côtés et en interaction avec vous, nous analysons votre situation, vous présentons des préconisations, vous accompagnons dans leur mise en oeuvre et vous assistons devant les autorités et les juridictions.

VOS BESOINS :

Vous êtes… un industriel ou un prestataire de services, un groupe international ou une start-up, une TPE ou une PME ou encore un investisseur.

Vous souhaitez… établir une gouvernance adaptée à votre entreprise, garantir la conformité de vos activités, maîtriser votre environnement règlementaire, conserver votre bonne réputation sur le marché ou assurer la pérennité de votre avantage concurrentiel.

NOS RÉPONSES Á VOS BESOINS :

Nos avocats s’attachent à comprendre votre activité, vos produits et vos services, ainsi que votre modèle économique. Cela leur permet de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place et/ou la préservation d’un cadre juridique et réglementaire balisé, vous permettant de préserver vos intérêts.
À vos côtés et en interaction avec vous, nous analysons votre situation, vous présentons des préconisations, vous accompagnons dans leur mise en oeuvre et vous assistons devant les autorités et les juridictions. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres spécialistes (consultants, auditeurs, communicants…), tant en France qu’à l’étranger, grâce à notre réseau de correspondants.

Compétences

NOTRE EXPERTISE

Nous vous assistons pour mettre en place vos procédures internes, établir la documentation adéquate (contrats avec vos salariés et vos fournisseurs/prestataires/partenaires, codes d’éthique et chartes, dispositifs d’alerte, règles et principes de gouvernance, formulaires d’évaluation, déclarations et demandes d’autorisations, etc.)
Nous vous accompagnons – et, le cas échéant, vous représentons – auprès des autorités de contrôle, pour l’obtention des autorisations, permis ou licences. Nous vous assistons en cas de contrôle, tant en phase d’investigation (Dawn Raid) qu’en phase judiciaire. Nous pouvons également délivrer des formations et sensibilisations à tout niveau de l’entreprise : des équipes dirigeantes aux équipes opérationnelles.

SOUVERAINETÉ

• Contrôle des investissements étrangers.
• Activités de sécurité et de défense, et protection des OIV.
• Contrôle des exportations (sanctions internationales et embargos, biens et services à double usage, matériels de guerre et explosifs).

INTÉGRITÉ

• Prévention de la corruption (lois « Sapin 2 » & « Vigilance ») et du blanchiment (Tracfin), transparence et conflits d’intérêts, tant au niveau national qu’international (US FCPA, UK Bribery Act, OCDE).
• Prévention des pratiques anticoncurrentielles.
• Santé, hygiène et sécurité sur les lieux de travail, prévention des discriminations et du harcèlement, protection de l’environnement.

ACTIVITÉS

• Sciences de la vie (pharmaceutique et dispositifs médicaux, cosmétique, agroalimentaire, phytopharmaceutique et agrobusiness…).
• Aéronautique, spatial et défense (matériels de guerre et assimilés).
• Énergie (nucléaire, éolien, solaire, géothermie, biocarburants…).
• Éducation et enseignement supérieur (établissements, cursus, diplômes, e-learning…).

CONFORMITÉ

• Conformité et sécurité des produits (marquage, étiquetage, REACH, RoHS, WEEE etc…)
• Cybersécurité et Protection des données personnelles : ces questions sont cruciales, avec l’expansion croissante de l’exploitation des données personnelles (Big Data, profilage, intelligence artificielle), et l’application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.
• Gestion des documents d’entreprise et archivage.