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26 NOV

Différences méthodologiques en droit d’arbitrage français et allemand

    Friedrich NIGGEMANN

  26 novembre 2015

Le droit français et allemand de l’arbitrage présentent des différences significatives sur des questions importantes. Ces dernières années Friedrich Niggemann les a traitées dans plusieurs articles. La contribution ci-jointe au liber amicorum pour Siegfried H. Elsing met l’accent sur les bases méthodologiques du droit français dans ce domaine.

Sous le titre "Methodologische Unterschiede zwischen dem deutschen und französischen Schiedsverfahrensrecht" (Différences méthodologiques en droit d’arbitrage français et allemand) l’auteur commence par analyser trois sujets (le droit applicable à la convention d’arbitrage, le principe de compétence-compétence négative et les effets de l’annulation d’une sentence arbitrale dans le pays d’origine) , où le droit français diverge non seulement du droit allemand, mais aussi d’autres droits nationaux.

Il poursuit en examinant les écritures de Berthold Goldmann, Bruno Oppetit et Philippe Fouchard. Avant de consacrer une place plus importante aux écritures d’Emmanuel Gaillard. Le chapitre suivant analyse la situation et met en exergue des conséquences sévères pour le justiciable, le risque de rapports de droit traités différemment en différents droits nationaux et la base quelque peu faible d’un droit international d’arbitrage. L’article se termine en soulignant certains arrêts de la Cour de Cassation, qui ont influencé des droits étrangers et leur ont montré de nouvelles voies.

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