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16 DEC

Flash Immobilier - Construction

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  16 décembre 2015

Alerion publie un nouveau flash

L’équipe de Droit Immobilier publie un nouveau flash : "IL EST ENCORE TEMPS POUR LES BAILLEURS DE SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ"

Les propriétaires de locaux recevant du public ne répondant pas aux exigences d’accessibilité à la date du 31 décembre 2014 avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer en préfecture un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettant ainsi de bénéficier d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité.

L’administration a signalé qu’elle ferait preuve de tolérance si le dépassement de cette date peut être justifié. Les retardataires sont toutefois fortement encouragés à faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

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