Innovation

Chez Alerion, l’innovation est au coeur de notre activité et nos méthodes sont adaptées à la réalité de l’entreprise.

VOS BESOINS :

Vous êtes… une start-up, un investisseur, un entrepreneur, un industriel innovant ou du secteur des hautes technologiques ou des médias.
Vous souhaitez… valider la licéité et la conformité de vos innovations, les protéger, les valoriser ou encore les développer, seul ou en partenariat, en France et à l’étranger.

NOS RÉPONSES À VOS BESOINS :

Chez Alerion, l’innovation est au coeur de notre activité et nos méthodes sont adaptées à la réalité de l’entreprise, grâce à une compréhension et une connaissance approfondie d’un grand nombre de secteurs technologiques et des médias, tels que :

• Sciences de la vie, Biotechnologies, Agrobusiness
• Chimie et pharmacie, dispositifs médicaux et cosmétiques
• Aéronautique, Spatial et Défense
• Technologies avancées, Big Data, Internet des objets, cartographie, imagerie/optronique, projection,
électronique
• Énergie - nucléaire, éolien, géothermie,
biocarburants
• Industrie automobile
• Audiovisuel, Cinéma, Internet

Notre Atout

Une connaissance aussi bien juridique que technique des secteurs technologiques, ainsi qu’une volonté de créativité et de pragmatisme, nous permettent d’assurer un environnement juridique sécurisé et pérenne, sans s’enfermer dans des schémas établis.

• Cybersécurité et Protection des données personnelles :

à l’ère du numérique, la donnée personnelle est au coeur de l’innovation ; et la conformité de sa collecte, puis de son traitement, ainsi que sa sécurité, sont des impératifs vitaux pour assurer le développement de produits et services répondant aux exigences du RGPD applicable dès le 25 mai 2018, mais également aux attentes des clients de plus en plus soucieux du respect de leur vie privée.

• La Compliance comme stratégie et atout pour l’innovation :

renforcées par les lois « Sapin II » et « Vigilance », les exigences de la Compliance et de l’éthique des affaires sont une nécessité pour toutes les entreprises, non seulement à l’international (en lien avec le US FCPA ou le UK Bribery Act), mais également en France.

• Activités règlementées :

nombre d’activités innovantes sont soumises à des réglementations spécifiques, que ce soit dans le domaine des sciences de la vie (laboratoires, exploitants…), de l’informatique (cryptologie, communications…), de l’énergie (nucléaire, solaire, éolien…), de la sécurité, de la défense ou même de l’éducation.

• Contrôle des exportations :

une grande variété de biens et services innovants sont soumis au contrôle des exportations, intra et extracommunautaires, en raison de leurs performances et de leur utilisation potentielle. Ils constituent des biens à double usage, voire des matériels de guerre. Enfin, nombre de personnes, d’organisations et d’Etats sont soumis à des embargos ou sanctions internationales.

• Partenariats :

l’innovation est une affaire d’équipe, que ce soit dès la R&D ou bien en phase de commercialisation. Notre maîtrise de la technique contractuelle nous permet de sécuriser vos partenariats (Consortium, JV, GME), votre externalisation, ou encore vos contrats de fourniture/sous-traitance, et distribution.

• Pérennité de votre avantage concurrentiel :

nous mettons en place les moyens juridiques nécessaires à la préservation de vos intérêts (contractuels et judiciaires), notamment concurrentiel (concurrence déloyale, concentrations, ententes, abus de position…)

• Propriété intellectuelle (dont la Propriété industrielle) :

nous vous assistons pour protéger, valoriser et défendre vos innovations (bases de données, marques, brevets et COV, importations parallèles, droits d’auteur, contrefaçons etc…)

• Droit du travail :

l’utilisation des technologies par les salariés, eux-mêmes de plus en plus nomades et connectés, nécessite un encadrement contractuel adapté à ces technologies (charte informatique, code d’éthique…) et conforme à la protection des données personnelles. La situation du salarié inventeur doit également être anticipée.

• Fiscalité de l’innovation :

l’innovation bénéficie de mesures fiscales de soutien dès lors que le projet innovant répond aux conditions d’éligibilité notamment pour le crédit impôt recherche. Nous accompagnons donc nos clients dans la recherche d’aides fiscales ainsi qu’en cas de contestation par l’administration fiscale du bien fondé du bénéfice du crédit impôt recherche.

• Cybercriminalité :

Tout internaute peut être victime d’infractions pénales commises via Internet notamment en cas d’attaque des systèmes d’information ou de fraude au Président. Nous vous assistons dans le dépôt de plaintes auprès des services compétents et dans la préservation des preuves. Nous vous représentons également devant les juridictions répressives, que vous soyez victime ou prévenu.