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18 AVR

La réforme du droit français des obligations vue d’Allemagne

    Nicola KOMPF
    Friedrich NIGGEMANN
    Kenza BELLOUT

  18 avril 2017

Le droit des contrats ainsi que le droit général des obligations du Code Civil ont été complètement révisés. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La nouvelle législation est moderne et clairement structurée. Sous de nombreux aspects, cette réforme est influencée par les textes européens et représente ainsi un pas de plus vers un rapprochement des Codes Civiles en Europe.

Alerion publie ainsi la permière présentation synthétique du nouveau texte en langue allemande. Nous joignons également un résumé des plus importantes modifications et différences par rapport au droit allemand.

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