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14 FEV

Newsletter de février 2014

    Delphine TAVERNIER
    Stanislas VAILHEN
    Philippe PESCAYRE

  14 février 2014

Alerion publie une nouvelle newsletter à dominante droit fiscal

Vous y trouverez un article de Stanislas Vailhen consacré à lanouvelle définition de l’abus de droit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, un développement sur la nouvelle loi contre la fraude fiscale de Philippe Pescayre et une synthèse du nouveau régime d’imposition des particuliers sur les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières par Delphine Tavernier.

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