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Pôle franco-allemand

Pôle franco-allemand

Composée d’avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l’équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d’arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les problématiques spécifiques qu’ils peuvent rencontrer, les guider et les assister des deux côtés du Rhin. Afin de garantir le meilleur service à ses clients, le German Desk s’appuie sur les compétences très pointues des autres départements du cabinet Alerion, notamment en matière fiscale, sociale, immobilière.

Tous les services sont rendus indifféremment en français, en allemand ou en anglais.

Compétences

Droit des sociétés

  • Préparation et assistance lors de l’approche et des négociations avec des sociétés cibles
  • Rédaction d’accords de confidentialité et lettres d’intention
  • Audits juridiques en vue d’acquisitions d’actifs ou sociétés en France ou en Allemagne
  • Conseil et assistance dans la préparation de cessions ou acquisitions d’entreprises (share deals/asset deals/cessions ou acquisitions de fonds de commerce)
  • Rédaction et négociation de garanties d’actif et de passif, contrats d’acquisition ou de cession d’entreprises
  • Préparation et négociation de pactes d’actionnaires
  • Création de sociétés et leur restructuration, suivi juridique

Entreprises en difficulté

  • Rédaction d’offres de reprise d’actifs de sociétés françaises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Déclaration de créances, revendications, défense de créanciers
  • Communication et suivi auprès des mandataires judiciaires
  • Conseil en matière de responsabilité de dirigeants et minimisation des risques en amont

Droit des Contrats

  • Rédaction, négociation et vérification de contrats, en particulier de vente, de prestations de service, d’entreprises et d’installations industrielles
  • CGV et CGA
  • Rédaction, négociation et vérification de contrats d’agent commercial ou de distribution

Droit social

  • Rédaction et négociation de contrats de mandataires sociaux ou de cadres dirigeants, management packages, résiliation, révocation, licenciement transaction ou autres modes de rupture
  • Rédaction de contrats de travail, conseil et assistance pour la négociation de ces contrats
  • Conseil et assistance en matière de détachement, d’expatriation ou impatriation (Conseil et assistance dans la mise en place, négociation et relations avec les organes représentatifs du personnel (DP,CE, CHSCT, DUP)
  • Accompagnement des procédures de licenciement individuels ou collectifs et rédaction des documents nécessaires
  • Rédaction de délégations de pouvoir
  • Conseil/contentieux et formations en droit du travail français

Contentieux et Arbitrage

  • Conseil et analyse stratégique dans la phase précontentieuse
  • Sauvegarde de preuves, et préparation de la documentation
  • Conseil et assistance dans le cadre d’expertises judiciaires, techniques et financières
  • Représentation et assistance dans des procédures judiciaires devant tous les tribunaux
  • Représentation et assistance dans des procédures d’arbitrage, tant en arbitrage administré ( CCI, AFA ou arbitrage de la CFCAI) qu’en arbitrages ad hoc

Missions significatives

  • Assistance d’un groupe pharmaceutique allemand pour la création de sa filiale en France et mise en place d’un circuit de distribution
  • Accompagnement de la fermeture d’un site de production industrielle, filiale d’une société allemande, et transfert de l’activité à l’étranger, minimisation des risques en matière de responsabilité de la maison mère
  • Assistance d’un groupe germano-danois dans l’acquisition d’actifs d’une société française de distribution de contenus musicaux en redressement judiciaire
  • Conseil et assistance d’un grand groupe français dans le domaine du développement informatique dans sa création d’une première filiale en Allemagne et rachat par la suite de 5 sociétés en Allemagne avec en totalité plus de 1.500 salariés
  • Conseil et assistance d’un groupe français dans le domaine logistique pour la mise en place d’une holding au Luxembourg pour le rachat de parts de sociétés en Allemagne et Suisse
  • Accompagnement des négociations d’un contrat de partenariat entre un groupe français dans le domaine des services d’ingénierie et un groupe pétrolier ayant des sites d’exploitation importants en Allemagne
  • Conseil et assistance d’un groupe allemand dans la renégociation et uniformisation de tous leurs contrats d’agence commerciale en France
  • Accompagnement de la mise en place d’un système de « whistle blowing » dans une filiale française d’un groupe germano-américain
  • Accompagnement de la mise en œuvre d’un plan de licenciement collectif ( 80 personnes) dans une filiale française d’un groupe verrier allemand
  • Conseil et assistance lors de la négociation du départ d’un gérant d’une filiale allemande d’une société française et rédaction du protocole transactionnel de départ
  • Procédures d’expertise et contentieux suite à la livraison d’une installation industrielle dans le domaine de valorisation de matières plastiques
  • Arbitrages en matière industrielle

Secteurs

  • Pharmacie et biotechnologie
  • Verrerie
  • Sous-traitance automobile
  • Production et distribution de câbles et fibres optiques
  • Bureautique
  • Logistique
  • Grande distribution
  • Conseil et services informatique
  • Jeux vidéo
  • Banques
  • Assurances
  • Factoring
  • Fabricants de machines et de machines-outils
  • Industrie de valorisation des déchets
  • Industrie sidérurgique et des métaux