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Publications juridiques

Les avocats du cabinet Alerion publient de façon régulière des articles de doctrine dans la presse juridique

Vous retrouverez dans cette rubrique les références bibliographiques des articles publiés dans des revues juridiques françaises de référence.

2019
2018
13 NOV

Friedrich Niggemann publie une étude en allemand sur le nouvel article 1171 du Code civil français

A l’occasion de la loi de ratification de l’ordonnance 2016-131 du 20 février 2016 portant reforme du droit des obligations du Code Civil, entrant en application le 1er octobre. 2018, l’auteur examine l’application de l’article 1171 Code Civil en matière commerciale. Cette disposition déclare, dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, réputée non écrite.

2017
2015
2014
2013
2012
2011