Technologies de la communication et de l’information

Nos spécialistes interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’élaboration d’une stratégie juridique prenant en compte tous les aspects des technologies avancées.

VOS BESOINS

Vous êtes… un investisseur, une start-up, une société déjà ancrée dans l’économie numérique et l’innovation, une entité amorçant une transition numérique ou confrontée ponctuellement à des problématiques technologiques, une entité disposant d’un département de R&D.
Vous souhaitez... pérenniser et valoriser vos investissements technologiques, être encadré juridiquement sur un projet innovant, maîtriser les risques de cyberattaques, vous assurer de la conformité de vos traitements et fichiers de données personnelles ?

NOS RÉPONSES A VOS BESOINS

Nos spécialistes interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’élaboration d’une stratégie juridique prenant en compte tous les aspects des technologies avancées en coordonnant l’action d’autres intervenants :
• du droit : propriété intellectuelle, social, corporate, concurrence, distribution, assurance, etc.,
• de la fiscalité : transfer pricing, TVA, Douanes,
• de la finance : audit, évaluations, etc.,
• de la compliance : données personnelles, pharmacovogilance, etc.

Nos solutions intègrent si besoin l’apport d’autres spécialistes (experts informatiques, auditeurs, conseils en brevets, experts d’autres pays avec lesquels nous avons tissé des relations professionnelles de confiance, etc.) dont nous coordonnons l’action.

Compétences

PÉRENNISER ET VALORISER VOS INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES

• Diligences d’acquisition.
• Opérations de financement ou de restructuration portant sur des actifs technologiques.

SÉCURISER VOTRE ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE

• E-reputation (infractions de presse, droit de réponse, droit à l’image, usurpation d’identité).
• Données personnelles (mise en conformité à la règlementation française et communautaire).
• Charte internet, charte éthique.
• Cybersécurité.
• Veille offensive et concurrentielle, mesures d’urgence.
• Constitution de preuves (constats sur système et sur internet, saisies-contrefaçon, etc.)
• Contentieux technologiques (expertises judiciaires, actions en responsabilité civile, récupération de noms de domaine etc.)
• Assistance devant les autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCEP, CPPAP, ANSM, etc.)

ENCADRER VOS PROJETS INNOVANTS

• Contrats informatiques (développement, méthodes agiles, licence, maintenance, infogérance, hébergement, cloud computing, etc.)
• Contrats technologiques (R&D, transfert de savoir-faire, confidentialité, etc.)
• Encadrement juridique d’activités en ligne (CGU, CGV, politiques d’utilisation des données personnelles, etc.)
• Assistance dans la dématérialisation des opérations.
• Négociation.