Actualités Alerion A la Une

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

A la Une

Retrouvez dans cette rubrique les différents événements de la vie du cabinet Alerion.

Les membres du cabinet Alerion partagent leurs analyses de l’actualité juridique dans différents supports dont certains sont consultables directement sur notre site.

Publications juridiques

13 NOV

Friedrich Niggemann publie une étude en allemand sur le nouvel article 1171 du Code civil français

A l’occasion de la loi de ratification de l’ordonnance 2016-131 du 20 février 2016 portant reforme du droit des obligations du Code Civil, entrant en application le 1er octobre. 2018, l’auteur examine l’application de l’article 1171 Code Civil en matière commerciale. Cette disposition déclare, dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, réputée non écrite.

Revue de presse