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Retrouvez dans cette rubrique les différents événements de la vie du cabinet Alerion.

Les membres du cabinet Alerion partagent leurs analyses de l’actualité juridique dans différents supports dont certains sont consultables directement sur notre site.

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20 JUIN

Moins-values nettes sur titres de participation réalisées depuis 2014 : une possibilité de restitution d’impôt sur les sociétés est offerte aux sociétés concernées

Dans un arrêt en date du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (arrêt n°400855) a annulé les paragraphes 95, 125 et 127 des commentaires de l’administration publiés le 12 février 2013 et le 3 février 2016 sous la référence BOI-IS-BASE-20-20-10-20, qui prenaient en compte dans le résultat imposable au taux normal de l’impôt sur les sociétés, la quote-part de frais et charges de 12% quel que soit le résultat net des plus ou moins-values de cessions de titres de participation de l’exercice.
Ces commentaires ont été publiés à la suite de l’entrée en vigueur de l’article 22 de la loi de finances pour 2013.

02 JUIN

Contribution de 3% sur les revenus distribués : il est encore temps de présenter des réclamations

Des décisions récentes offrent des perspectives intéressantes en matière de contentieux tendant à obtenir le remboursement de la contribution de 3% sur les revenus distribués, tant pour une société mère française qui redistribue des dividendes reçus de ses filiales, que pour une filiale française d’une société mère établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui distribue des dividendes.

Revue de presse