V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Contentieux et pénal des affaires / Arbitrage et MARC

Notre équipe intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Elle assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

Nos avocats recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client. L’expérience des avocats du département, animé par un ancien Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l’Ordre et une bonne connaissance des juridictions, donnent à l’équipe une compétence particulière pour les contentieux complexes impliquant un grand nombre de parties devant des juridictions différentes (étatiques ou arbitrales) et faisant appel à des domaines juridiques variés.

Grâce à l’ouverture internationale du cabinet et à une équipe composée d’avocats ayant une formation biculturelle (anglo-saxonne, hispanique ou germanique), le département assiste des clients confrontés à des conflits transfrontaliers. Les avocats du département interviennent dans tous les secteurs de l’économie pour assister une clientèle composée de groupes internationaux, de PME françaises, d’administrations, de banques, de fonds d’investissement, d’actionnaires et de dirigeants.

Compétences

Arbitrage

• Arbitrages français ou internationaux (CCI, LCIA, CNUDCI,etc.) ou ad hoc.

Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants

• Contentieux de l’acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out, etc.
• Assistance de sociétés comme de dirigeants dans le contentieux de la révocation de dirigeants sociaux.
• Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le contentieux de l’exclusion d’associés.
• Conflit entre actionnaires (valorisation, pouvoir, etc.).

Droit pénal et droit pénal des affaires

• Responsabilité pénale des dirigeants et / ou de la personne morale.
• Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance.
• Assistance lors de gardes à vue.
• Assistance d’entreprises en partie civile.

Contentieux civils et commerciaux

• Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique.
• Contentieux liés à l’agent commercial.
• Préparation du dossier de perquisition civile.
• Action en reconnaissance de concurrence déloyale.
• Contentieux de la cession de fonds de commerce.
• Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers.

Voies d’exécution

• Mesures conservatoires (saisie pour préserver la recouvrabilité d’une créance face à un débiteur insolvable) et d’exécution, contentieux devant le juge de l’exécution.

Procédures internationales

• Intervention pour les aspects français et les procédures engagées devant les juridictions américaines
• Assistance pour la mise en œuvre en France de procédures étrangères

Missions significatives

• Assistance dans le cadre d’un arbitrage en matière commercial contre un industriel français
• Assistance dans le cadre d’un arbitrage LCIA contre un industriel britannique
• Assistance d’un investisseur international dans les aspects français d’un contentieux l’opposant à un conglomérat arabe en déconfiture
• Assistance des salariés d’un grand groupe français dans le cadre d’une procédure réglementaire aux Etats-Unis
• Défense d’une société cotée dans un contentieux avec un actionnaire minoritaire.
• Défense du dirigeant d’un groupe familial industriel face aux actions engagées par un groupe d’actionnaires hostile devant les juridictions correctionnelle et commerciale.
• Assistance d’un groupe français leader dans son secteur d’activité face à une action en concurrence déloyale engagée par un concurrent.
• Défense d’un ancien dirigeant et actionnaire d’une PME industrielle face à l’action engagée par les acquéreurs de l’entreprise en annulation de la vente.
• Assistance de dirigeants ou d’anciens dirigeants dans le cadre de la mise en oeuvre de leur responsabilité pour faute de gestion.
• Assistance d’une filiale d’un groupe média mise en cause pénalement dans le cadre d’une acquisition.
• Assistance d’un investisseur dans un contentieux lié à une cession d’actions.
• Assistance d’un homme d’Etat étranger dans un conflit mettant en cause la gestion de ses intérêts en France.
• Assistance d’un laboratoire pharmaceutique dans un litige portant sur la conformité de ses produits.
• Assistance d’une société française victime d’une escroquerie internationale

Actualités
02 JAN

Alerion coopte 3 nouveaux associés

 Actualités

Alerion coopte 3 nouveaux associés, Nathalie Dupuy-Loup au sein du département Assurance-Immobilier-Risques industriels, Sibylle Mareau au sein du département Contentieux et Antoine Rousseau au sein du département Corporate.