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Droit boursier

Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.

Nous les assistons à l’occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l’émission de titres en vue d’un placement dans le public mais également dans le cadre de rachat de blocs et des différents types d’offres publiques (OPA, OPE, OPRO, etc.). Nous assistons également nos clients dans le cadre de contentieux boursiers au cours des enquêtes et poursuites engagées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Particulièrement engagée auprès des entreprises de taille moyenne et intermédiaire dans les secteurs des biotechnologies, de la pharmacie et des nouvelles technologies, notre équipe bourse et marché de capitaux appréhende avec beaucoup de pragmatisme et de professionnalisme les problématiques de financement de ces entreprises et les accompagne lors de leur introduction en bourse (IPO) sur les marchés français et également dans des opérations de placements privés.

Alerion est un membre fondateur de l’Association des Avocats en droit boursier.

Compétences

Admission aux négociations sur les marchés réglementés ou non des titres de sociétés

• Introductions en bourse par offre au public ou par voie de placement privé et cotation « technique » ;
• Relations avec l’AMF ;
• Relations avec les commissaires aux comptes, notamment dans le cadre du passage des comptes de l’émetteur aux normes comptables IFRS ;
• Mise en place de management packages à l’occasion de l’introduction en bourse de l’émetteur.

Opérations d’offre au public de titres financiers

• Offres publiques d’achat ou d’échange de titres ;
• Offre publique de retrait ;
• Emissions et admissions de valeurs mobilières complexes du type OBSAR ou OCEANE
• Acquisitions de blocs ;
• Prises de participation minoritaire dans les sociétés cotées et LBO sur sociétés cotées avec réinvestissement de l’équipe managériale.

Assistance des sociétés cotées

• Secrétariat et conseil en séance des conseils d’administration, directoire, conseil de surveillance et assemblées générales ;
• Assistance dans le cadre de la rédaction de documents de référence ;
• Rédaction des procès-verbaux des organes délibérants ;
• Assistance et conseils dans le cadre de la mise en place de plans d’intéressement du management et des salariés (stock-options, attributions gratuites d’actions, BSA, mandats de gestion programmée, …) ;
• Conseils dans le cadre de la mise en place des règles de gouvernance et de compliance et la création des comités spécifiques ;
• Mise en place de programmes de rachat d’actions.

Missions significatives

• Assistance d’une société spécialisée dans le secteur digital cotée sur le marché règlementé NYSE Euronext Paris dans le cadre de son offre publique alternative suivie d’une offre publique d’achat simplifiée avec retrait obligatoire sur un groupe ayant des activités complémentaires (100 M€) ;
• Assistance d’une société industrielle cotée sur Alternext dans le cadre de la réalisation d’un LMBO suivi d’une offre publique d’achat simplifiée initiée par le véhicule de reprise ;
• Assistance d’une société de biotechnologie dans le cadre de ses levées de fonds successives pour un montant cumulé de plus de 60 M€ puis dans le cadre de son introduction en bourse (Euronext) ;
• Assistance d’un fonds d’investissement actionnaire d’une société de biotechnologie dans le cadre de l’introduction en bourse de cette dernière (Euronext) ;
• Admission aux négociations (Euronext) de bons de souscriptions d’actions attribués gratuitement aux actionnaires d’une société cotée et émission et admission en parallèle de valeurs mobilières réservées au management ;
• Assistance d’une société cotée (Alternext) dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire par voie de placement privé (OCEANE) ;
• Assistance d’une société cotée sur le marché libre dans le cadre de son projet de retrait de la cote.