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Droit économique

Le département Droit économique accompagne les entreprises dans la réflexion, la rédaction, la négociation et l’exécution de leur politique commerciale et industrielle. Les expériences variées de ses avocats les conduisent à adopter une démarche pragmatique née de leur connaissance des secteurs d’activités de leurs clients.

Matière transversale le Droit économique regroupe tous les domaines du droit national et européen, en lien avec l’activité commerciale de l’entreprise : droit des contrats, droit des obligations, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, données personnelles, droit commercial, droit de la publicité, propriété intellectuelle, règlementation des produits et des services.

De la mise en place du projet à la commercialisation des services et produits, les avocats proposent les supports contractuels adaptés au développement et à la sécurité des transactions, tant nationales qu’internationales. Partenariats, recherche & développement, fourniture, sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, politique tarifaire, prestations de services, externalisation, réseaux de distribution, commerce électronique, etc., le département Droit économique apporte des solutions variées et sur mesure, adaptées aux contraintes légales et réglementaires, françaises et européennes, en adéquation avec les exigences de l’éthique d’entreprise et de la Compliance.

C’est avec un souci de pragmatisme que le département Droit économique :
• conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients (professionnels et consommateurs) et leurs concurrents, et
• les assiste devant les tribunaux judiciaires, les autorités de concurrence française et communautaire et dans leurs relations avec les administrations (DGCCRF, CNIL, Douanes, DGA, SDBU, DIRECCTE etc.)

Compétences

CONTRATS
• Elaboration, rédaction et assistance à la négociation des contrats dans le respect des règles du Droit économique
• Suivi de l’exécution et de la cessation des contrats

CONCURRENCE
• Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance
• Lutte contre les importations parallèles
• Concurrence déloyale
• Concentration et filiales communes

DISTRIBUTION ET FOURNITURE
• Contrats
• Gestion de crise et contentieux
• Pratiques restrictives de concurrence et pratiques déloyales

CONSOMMATION
• Opérations promotionnelles
• Publicité comparative, publicité déloyale, publicité des prix
• Vente à distance
• Démarchage à domicile, clause abusive

COMPLIANCE ET RéGLEMENTAIRE
• Conformité, Sécurité des produits
• Protection des données personnelles (loi "Informatique et libertés ")
• Contrôle des exportations
• Gestion des documents ("Document management")

ETHIQUE D’ENTREPRISE
• Codes de conduite, Codes d’éthique
• Règlementations anti-corruption et anti-blanchiment

FORMATION
• Formation et sensibilisation des équipes opérationnelles à la technique contractuelle, au risque concurrence, aux règles de Compliance, aux négociations en matière de grande distribution

Secteurs de référencement du département

Aéronautique, Spatial, Défense
Banque, Assurance
Biotechnologies, Sciences de la vie, Agrobusiness
Communication et publicité
Energie, Infrastructures
Grande distribution
Industrie automobile
Loisirs, jardinage, outillage
Pharmacie, Paramédical
Tourisme
Audiovisuel
Matériel médical

Actualités
30 JAN

Newsletter spéciale Compliance – Sapin II

 Newsletters

Alerion publie une nouvelle newsletter spéciale Compliance, entièrement consacrée à la loi Sapin II, portant sur les mesures de lutte contre la corruption, les codes d’éthique, les alertes professionnelles et sur le Blocking Statute français.