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Droit social

Le département social dispose d’un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu’en contentieux.

L’équipe sociale traite l’ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée et aménagement du temps de travail, nouvelles technologies de l’information et de la communication, protection des données personnelles, droit social financier ou encore de droit pénal du travail.

L’équipe a également acquis une solide expertise sur l’ensemble des thématiques liées à la santé au travail, notamment en matière d’expertise CHSCT.

L’équipe sociale travaille en étroite collaboration avec les autres avocats du cabinet et en particulier avec les départements droit des sociétés et droit fiscal, concernant le volet social des opérations de fusion-acquisition et de private equity et assiste régulièrement les groupes étrangers implantés en France, notamment sur les conséquences sociales des opérations de fusion-acquisitions.

Compétences

Relations collectives de travail

• Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi.
• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche.
• Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail.
• Mise en place de chartes internet, cyber-surveillance des salariés, e-réputation et contentieux s’y rapportant.
• Gestion des conflits collectifs.
• Gestion prévisionnelle de l’emploi.
• Audit d’acquisition ou de conformité.

Relations individuelles de travail

• Rédaction de contrats de travail.
• Gestion sociale des salariés détachés, expatriés ou impatriés.
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
• Mise en place de statuts de dirigeants.

Droit pénal du travail

• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

Droit social financier

• Opérations d’optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise).
• Mise en place de plans de stock-options, de plans de retraite supplémentaire et de prévoyance.

Droit du travail appliqué au sport

• Conseil et assistance de sportifs professionnels, des clubs sportifs et de leurs dirigeants.

Santé au travail

• Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié.
• Gestion des risques liés à l’application de la législation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail ainsi que les questions relatives à l’engagement de la responsabilité de l’employeur au plan civil et pénal.
• Assistance de l’employeur en cas d’expertise CHSCT

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

• Assistance des entreprises souhaitant mettre en place une politique RSE : identification des risques juridiques.

Droit de la sécurité sociale

• Conseil aux entreprises dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
• Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
• Contentieux de l’incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, contestation des taux d’incapacité.
• Conseil et assistance de nos clients dans le cadre d’actions en reconnaissance de la faute inexcusable.
• Contentieux devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail. "Hygiène, sécurité et conditions de travail : risques et responsabilités".
• Chargé d’enseignement au Master II Droit et pratiques des relations de travail de l’Université Paris II Panthéon Assas sur la RSE.
• Formation à Science Po (dans le cadre de la formation continue aux entreprises).
• Membre de la commission d’élaboration de la norme ISO 26000 au sein de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Missions significatives

• Assistance d’un groupe numéro un européen de l’ameublement commercial pour la création de sa filiale montage (statut collectif, transfert de personnel).
• Conseil et assistance à la filiale française d’un groupe américain ayant pour activité principale la commercialisation d’informations relatives aux entreprises dans la mise en place d’un plan de restructuration et d’un plan de sauvegarde de l’emploi concernant plus de 300 salariés dans le cadre d’une réorganisation mondiale.
• Assistance à la mise en place d’un plan de restructuration sociale dans la cadre d’un rachat d’entreprise par ses cadres.
• Conseil et assistance en droit du travail auprès d’une entreprise française cotée dans le cadre d’une modification du statut de fonctionnaire vers un statut de salarié de droit privé.
• Conseil et assistance dans la négociation et la mise en place d’une convention collective de branche.
• Mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux dans le secteur du transport de colis.
• Mission de sensibilisation d’un comité de direction d’une grande banque britannique sur les risques psychosociaux.
• Session de formation trimestrielle sur l’actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle en rapport avec la paye auprès d’un cabinet d’experts-comptables.
• Formations pour le groupe Liaisons Sociales sur les thèmes suivants : "Gestion des risques psychosociaux", "Inaptitude physique du salarié : faire face à la complexité des procédures",
• Gestion au plan juridique des risques psychosociaux (stress et harcèlement moral), tant en amont en termes de prévention qu’en aval en cas de contentieux (salariés, expertise comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
• Santé au travail

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