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Risques industriels / Droit des assurances

Les avocats du département risques industriels et assurance interviennent à tous les stades des opérations industrielles, dès l’élaboration des projets, pendant leur réalisation et pendant toute la durée de vie des installations.

Le département risques industriels – assurance accompagne, en conseil comme en contentieux :
• des fabricants,
• des distributeurs,
• des importateurs,
• des maîtres d’ouvrage publics et privés,
• des exploitants de sites industriels,
• des entreprises de maintenance,
• des bureaux d’études,
• des sous-traitants,
• des compagnies d’assurances.

Compétences

Risques industriels

• Assistance à la mise en place du montage contractuel en vue de la construction et l’exploitation de sites industriels.
• Audit juridique et assistance dans la rédaction des contrats de construction, d’ingénierie, de groupement d’entreprises, de cotraitance, de sous-traitance, de fourniture d’équipement industriel, de licence, de maintenance, de réparation, de distribution et de prestations de services.
• Assistance et défense de l’entreprise dans le domaine des marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles.
• Conseil à la mise en place de garanties financières et d’assurance crédit adaptées aux activités d’exportation de l’entreprise.
• Prévention des risques liés à la sécurité au travail dans l’entreprise.
• Assistance à la gestion de crise : actions judiciaires urgentes, mise en place de procédures préventives (référé, expertise judiciaire).
• Assistance à la résolution précontentieuse des litiges.
• Assistance à l’élaboration des demandes d’indemnisation des préjudices matériels et immatériels.
• Assistance et représentation devant les cours et tribunaux, ainsi que dans des procédures d’arbitrage.
• Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants poursuivis à raison de la construction ou de la réhabilitation de sites industriels, de la fabrication, de la fourniture, de l’installation, de la maintenance ou de l’exploitation de produits ou d’équipements industriels et technologiques.
• Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Sécurité des produits

• Conseil dans le domaine de la conformité et de la sécurité des produits au regard de la réglementation propre au secteur d’activité concerné.
• Contentieux des produits défectueux (défaut de conformité, défaut de performance, vices cachés et défaut de sécurité dans le cadre de sinistres sériels, défaut de conseil, retard de livraison, etc.).
• Défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants poursuivis à raison d’un défaut de sécurité de leurs produits.

Assurance

• Conseil et assistance à la mise en place de programmes d’assurance et de garanties d’assurance adaptés aux activités et besoins de l’entreprise.
• Analyse, assistance et conseil à la mise en oeuvre des garanties d’assurance de l’entreprise.
• Assistance dans la détermination des postes de préjudices et dans le chiffrage des préjudices matériels et immatériels de l’entreprise affectée par un sinistre.
• Conseil aux entreprises d’assurances sur la réglementation de leurs activités.
• Contentieux de la responsabilité des intermédiaires d’assurances.

Actualités
02 JAN

Alerion coopte 3 nouveaux associés

 Actualités

Alerion coopte 3 nouveaux associés, Nathalie Dupuy-Loup au sein du département Assurance-Immobilier-Risques industriels, Sibylle Mareau au sein du département Contentieux et Antoine Rousseau au sein du département Corporate.