Stanislas VAILHEN

Stanislas Vailhen a participé à la création d’Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.

Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l’innovation, de fiscalité des entreprises et de fiscalité immobilière, en particulier en matière de fiscalité indirecte. Il assiste régulièrement ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux, d’opération de lobbying et de contentieux devant les juridictions françaises et européennes, en particulier sur des problématiques de compatibilité au regard du droit communautaire. Il assiste régulièrement des sociétés de gestion dans la cadre de structuration de fonds ISF auprès de l’AMF.

Avocat au barreau de Paris il est titulaire d’un LLM en droit international des affaires (Université d’Exeter, UK) et du DESS de droit fiscal de l’Université de Dijon.

Stanislas est membre de l’IBA (International Bar Association) et de l’IFA (International Fiscal Association).

Email : svailhen@alerionavocats.com

Expertises

Langues de travail

  • Français
  • Anglais
Actualités
20 JUIN

Moins-values nettes sur titres de participation réalisées depuis 2014 : une possibilité de restitution d’impôt sur les sociétés est offerte aux sociétés concernées

 Newsletters

Dans un arrêt en date du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (arrêt n°400855) a annulé les paragraphes 95, 125 et 127 des commentaires de l’administration publiés le 12 février 2013 et le 3 février 2016 sous la référence BOI-IS-BASE-20-20-10-20, qui prenaient en compte dans le résultat imposable au taux normal de l’impôt sur les sociétés, la quote-part de frais et charges de 12% quel que soit le résultat net des plus ou moins-values de cessions de titres de participation de l’exercice.
Ces commentaires ont été publiés à la suite de l’entrée en vigueur de l’article 22 de la loi de finances pour 2013.

02 JUIN

Contribution de 3% sur les revenus distribués : il est encore temps de présenter des réclamations

 Newsletters

Des décisions récentes offrent des perspectives intéressantes en matière de contentieux tendant à obtenir le remboursement de la contribution de 3% sur les revenus distribués, tant pour une société mère française qui redistribue des dividendes reçus de ses filiales, que pour une filiale française d’une société mère établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui distribue des dividendes.